TikTok face à une interdiction fédérale historique

La Cour suprême examinera une affaire de grande envergure impliquant TikTok et une loi fédérale imposant son interdiction aux États-Unis à moins qu’elle ne change de propriétaire. Les débats débuteront le 10 janvier, peu avant l’investiture de Donald Trump, qui a exprimé sa volonté de négocier une issue favorable à l’application. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression et la sécurité nationale.

L’impact potentiel sur les secteurs automobile et énergétique

Une autre affaire importante concerne la dérogation de la Californie pour des normes d’émissions strictes. La décision pourrait affecter la transition vers les véhicules électriques et les politiques climatiques nationales.

Les droits des travailleurs au cœur d’un litige

La Cour se penchera également sur des litiges relatifs aux droits des employés à recevoir une rémunération pour les heures supplémentaires. Ces décisions pourraient redéfinir les normes en matière de salaires et de conditions de travail aux États-Unis.

Le « forum shopping » dans le viseur judiciaire

Une affaire impliquant la FDA et R.J. Reynolds remet en question la possibilité pour les entreprises de choisir des juridictions favorables pour contester des décisions gouvernementales.

L’élargissement des poursuites pour fraude électronique

La Cour examinera aussi l’étendue des lois sur la fraude. Ce qui pourrait renforcer la capacité du gouvernement à poursuivre les entreprises pour malversations.