Le Kentucky adopte une loi pionnière pour le Bitcoin

Le gouverneur du Kentucky, Andy Beshear, a promulgué la loi « Bitcoin Rights », un projet de loi novateur visant à protéger les droits liés au Bitcoin dans l’État. Présenté le 19 février par le représentant Adam Bowling, ce texte accorde aux utilisateurs de Bitcoin le droit de conserver leurs actifs et d’exploiter des nœuds de cryptage librement.

La loi interdit également aux gouvernements locaux d’adopter des modifications de zonage susceptibles d’affecter négativement les opérations de crypto-minage, renforçant ainsi la sécurité juridique pour les acteurs du secteur.

Crypto-minage et staking mieux définis légalement

La législation clarifie plusieurs aspects techniques :

• Le staking et le minage de Bitcoin ne sont pas considérés comme des offres de titres.
• Les opérations de crypto-minage sont exemptées des exigences imposées aux sociétés de transfert de fonds.
• Les nœuds de cryptage peuvent être exploités sans licence spécifique, dans le respect des lois générales.

Ces dispositions offrent un cadre légal stable et attirent les entreprises crypto vers le Kentucky, déjà considéré comme un État favorable au Bitcoin.

Vers des réserves stratégiques de Bitcoin aux États-Unis ?

Le mouvement initié par le Kentucky s’étend à d’autres États américains. En Oklahoma, la Chambre des représentants a validé un projet de loi autorisant la création d’une réserve stratégique de bitcoins. Le texte permettrait d’allouer jusqu’à 10 % des réserves budgétaires excédentaires de l’État à des actifs numériques.

En Arizona, deux propositions législatives similaires ont été approuvées par la commission des règlements de la Chambre et sont en attente de vote. Le Missouri suit également le mouvement avec un projet de loi étudié par sa commission des affaires intergouvernementales.

Une tendance de fond pour les États pro-Bitcoin

Alors que le gouvernement fédéral débat encore sur la réglementation des cryptomonnaies, certains États prennent les devants en légiférant localement pour soutenir l’innovation liée au Bitcoin. Ces textes montrent un intérêt croissant pour les réserves d’actifs numériques en tant que garantie économique face aux incertitudes monétaires traditionnelles.

Avec une législation claire et favorable, des États comme le Kentucky entendent bien devenir des hubs d’innovation blockchain et de crypto-minage aux États-Unis.