L’accord entre Ripple et la SEC rejeté par la justice
Jeudi, un juge fédéral a rejeté une demande conjointe entre Ripple Labs et la SEC. Cette requête visait à réduire l’amende infligée à Ripple de 125 à 50 millions de dollars. La juge Analisa Torres a critiqué l’idée que l’entreprise puisse se soustraire à une injonction judiciaire.
Un revers judiciaire pour Ripple dans l’affaire XRP
L’affaire concerne la vente du jeton XRP par Ripple, accusée d’avoir enfreint la législation sur les titres. En 2023, la juge Torres avait déjà statué que les ventes à des investisseurs institutionnels, pour 728 millions de dollars, violaient les lois américaines. En revanche, les ventes publiques n’étaient pas considérées comme des titres.
La juge souligne l’importance du respect du droit
Dans son verdict, la juge rappelle qu’aucune partie ne peut contourner un jugement fédéral. Même si la SEC modifie sa politique de surveillance des cryptomonnaies, Ripple reste soumis à la décision initiale. L’accord proposé ne démontrait pas de « circonstances exceptionnelles » pouvant justifier une telle exemption.
Ripple pourrait maintenir ou retirer son appel
La juge a précisé que la SEC et Ripple sont libres de retirer leurs appels ou de poursuivre la procédure. Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré qu’aucune décision n’avait encore été prise sur les suites à donner. De son côté, la SEC n’a pas commenté publiquement.
Une affaire emblématique pour le marché crypto
Cette affaire est l’une des plus suivies du secteur des cryptomonnaies. Elle pourrait faire jurisprudence sur la manière dont les régulateurs interprètent les ventes de tokens comme XRP. Le marché observe avec attention l’évolution des relations entre la SEC et Ripple.
Le XRP reste un acteur majeur malgré les poursuites
Malgré les poursuites, le XRP demeure la quatrième cryptomonnaie mondiale en termes de capitalisation. Il se place juste derrière le bitcoin, l’Ethereum et le Tether. Cette position souligne la résilience de Ripple sur les marchés, malgré les obstacles réglementaires.
La SEC change de cap sous l’administration Trump
Depuis le retour de Donald Trump à la présidence, la SEC a mis fin à plusieurs poursuites, notamment contre Binance, Coinbase et Kraken. Cependant, le dossier Ripple reste actif. Il symbolise les tensions persistantes entre innovation financière et cadre réglementaire aux États-Unis.
